Ce que vous signez, en clair.
Avant de signer, voici les points clés du contrat de Consultant Partenaire, et le modèle complet à télécharger. Rien n’est caché : ce qui est écrit ici est ce qui est dans le contrat.
La signature se fait en ligne, en 5 minutes, avec une copie PDF par courriel. Le mode Agence a son propre contrat, remis lors de l’entretien. Une version pour le Québec est en préparation.
Dix choses à savoir.
| Sujet | Ce que dit le contrat |
|---|---|
| Statut | Vous êtes apporteur d’affaires indépendant : ni salarié, ni agent commercial. Vous n’engagez jamais Logicake. |
| Prix d’entrée | Rien à payer pour signer, vous former ou être certifié. |
| Formation | Offerte. En échange, la commission de vos 2 premiers clients reste à Logicake pendant 6 mois. |
| Démarrage | Un premier client dans les 60 jours après la certification, sinon vos accès sont mis en pause, sans frais. |
| Rémunération | 20 % des abonnements encaissés (25 % dès 10 clients) + vos services : 100 % (A) ou 70 % (B). Payé chaque mois sur l’encaissé. |
| Clients | Chaque client souscrit lui-même son abonnement à Logicake. Il reste libre de changer de consultant. |
| Prix | Vous ne remisez pas l’abonnement ; vos services respectent les prix planchers du réseau. |
| Marque | Droit d’utiliser le nom et le logo Logicake pour présenter votre activité, gratuitement, pendant le contrat. |
| Sortie | Préavis de 30 jours, 3 mois de commissions après la fin, rachat du portefeuille après 24 mois et 10 clients. |
| Non-détournement | Pendant 12 mois après la fin, ne pas faire passer vos clients chez un concurrent. Vous restez libre d’exercer votre métier. |
Avant la signature.
Les documents
- Votre numéro SIRET (micro-entreprise, EI, société…) ou votre numéro d’entreprise hors de France
- Un extrait Kbis ou un avis de situation SIRENE de moins de 3 mois, sur demande
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Votre choix d’option : A (vous facturez vos services) ou B (Logicake facture tout)
Les signatures
- Le contrat de Consultant Partenaire, en deux exemplaires
- La charte d’engagement du consultant
- Les conditions générales de Logicake, que vous présenterez à vos clients
