Contrat

Ce que vous signez, en clair.

Avant de signer, voici les points clés du contrat de Consultant Partenaire, et le modèle complet à télécharger. Rien n’est caché : ce qui est écrit ici est ce qui est dans le contrat.

La signature se fait en ligne, en 5 minutes, avec une copie PDF par courriel. Le mode Agence a son propre contrat, remis lors de l’entretien. Une version pour le Québec est en préparation.

Les points clés

Dix choses à savoir.

Sujet Ce que dit le contrat
Statut Vous êtes apporteur d’affaires indépendant : ni salarié, ni agent commercial. Vous n’engagez jamais Logicake.
Prix d’entrée Rien à payer pour signer, vous former ou être certifié.
Formation Offerte. En échange, la commission de vos 2 premiers clients reste à Logicake pendant 6 mois.
Démarrage Un premier client dans les 60 jours après la certification, sinon vos accès sont mis en pause, sans frais.
Rémunération 20 % des abonnements encaissés (25 % dès 10 clients) + vos services : 100 % (A) ou 70 % (B). Payé chaque mois sur l’encaissé.
Clients Chaque client souscrit lui-même son abonnement à Logicake. Il reste libre de changer de consultant.
Prix Vous ne remisez pas l’abonnement ; vos services respectent les prix planchers du réseau.
Marque Droit d’utiliser le nom et le logo Logicake pour présenter votre activité, gratuitement, pendant le contrat.
Sortie Préavis de 30 jours, 3 mois de commissions après la fin, rachat du portefeuille après 24 mois et 10 clients.
Non-détournement Pendant 12 mois après la fin, ne pas faire passer vos clients chez un concurrent. Vous restez libre d’exercer votre métier.
À préparer

Avant la signature.

Les documents

  • Votre numéro SIRET (micro-entreprise, EI, société…) ou votre numéro d’entreprise hors de France
  • Un extrait Kbis ou un avis de situation SIRENE de moins de 3 mois, sur demande
  • Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
  • Votre choix d’option : A (vous facturez vos services) ou B (Logicake facture tout)

Les signatures

  • Le contrat de Consultant Partenaire, en deux exemplaires
  • La charte d’engagement du consultant
  • Les conditions générales de Logicake, que vous présenterez à vos clients

Une question avant de signer ?

On relit le contrat ensemble pendant l’entretien de 30 minutes.

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