Étape 4 · Signature

Signer mon contrat en ligne.

Lisez le contrat, remplissez vos informations, choisissez votre option et signez au doigt ou à la souris. Vous recevez aussitôt une copie PDF signée par courriel.

1Lire le contratLe texte complet est juste en dessous, avec ses deux annexes.
2Remplir vos informationsIdentité, entreprise, SIRET, adresse.
3Choisir votre optionA : vous facturez vos services. B : Logicake facture tout.
4SignerSignature au doigt ou à la souris, puis copie PDF par courriel.
Contrat · version novembre 2026 · France

Contrat de Consultant Partenaire Logicake

Ce contrat permet à un indépendant de recommander, mettre en place et accompagner Logicake chez des TPE, sans rien payer pour entrer dans le réseau. Il est rémunéré uniquement sur les résultats.

Article 1 – Les parties

Logicake : Guilhem DUBUC EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Logicake », SIREN 891 166 795, SIRET du siège 891 166 795 00023, code NAF 62.02A, siège : Lieu-dit Lafage, 32700 Lagarde, représenté par Guilhem Dubuc. Ci-après « Logicake ».

Le Consultant : la personne ou l'entreprise identifiée dans le formulaire de signature ci-dessous (nom, raison sociale, statut, SIRET, adresse, courriel). Ci-après « le Consultant ».

Le Consultant déclare être régulièrement immatriculé et à jour de ses obligations sociales et fiscales. Il fournit sur demande un extrait Kbis ou un avis de situation SIRENE de moins de 3 mois.

Article 2 – Objet et statut du Consultant

  1. Logicake donne au Consultant accès à sa formation en ligne, à la méthode S.T.A.R.T., à ses outils et, après certification, au titre de « Consultant Partenaire Logicake ».
  2. Le Consultant recommande la plateforme Logicake à des entreprises, les aide à la mettre en place et les accompagne. Il reçoit en échange la rémunération de l'article 4.
  3. Le Consultant est un apporteur d'affaires indépendant. Il n'est ni salarié, ni mandataire, ni agent commercial, ni franchisé de Logicake. Il n'a aucun pouvoir de négocier ou de conclure un contrat au nom de Logicake. Chaque client souscrit lui-même son abonnement auprès de Logicake, aux CGU/CGV de Logicake.
  4. Il organise librement son activité (horaires, lieux, moyens, prospection) et supporte seul ses charges, assurances, cotisations et impôts. Aucun lien de subordination n'existe entre les parties.
  5. Le contrat est non exclusif : pas d'exclusivité territoriale, pas de chiffre d'affaires minimal, et chaque partie reste libre de travailler avec d'autres partenaires, sous réserve de l'article 11.
  6. Le Consultant n'a rien à payer à Logicake pour signer ce contrat, suivre la formation ou être certifié.

Article 3 – Formation, certification et démarrage

  1. Formation gratuite. Logicake donne accès sans frais au cours en ligne « Devenir consultant Logicake », aux fiches métiers, au kit de démarrage et à l'appel de groupe hebdomadaire des consultants. Cet accès est personnel et dure tant que le contrat est en vigueur.
  2. Contrepartie de la formation. La formation représente une valeur de 4 900 € HT. Elle n'est pas facturée : en contrepartie, les commissions sur les deux premiers clients apportés restent acquises à Logicake pendant leurs 6 premiers mois d'abonnement (article 4). Aucune autre somme n'est due, même si le Consultant quitte le réseau.
  3. Certification. Le titre de « Consultant Partenaire Logicake » est accordé après la réussite de l'examen final du cours et d'un cas client. Avant la certification, le Consultant peut recommander Logicake mais ne se présente pas comme certifié.
  4. Période de démarrage. Le Consultant dispose de 60 jours après la certification pour apporter un premier client abonné. À défaut, Logicake peut suspendre ses accès, sans frais pour aucune des parties, jusqu'à la signature d'un premier client.
  5. Niveau Consultant Certifié (agence). À partir de 10 clients actifs, le Consultant peut demander à passer au niveau agence : commission portée à 25 %, marque blanche, répertoire officiel et formation avancée, selon les conditions en vigueur à ce moment.
  6. Ce que Logicake ne fournit pas. Logicake ne fournit pas de coaching individuel, ne garantit aucun nombre de clients et aucun revenu. Les projections de revenus présentées au Consultant sont indicatives.

Article 4 – Mode de facturation et rémunération

Le Consultant choisit l'une des deux options dans le formulaire de signature (Annexe 2). Il peut en changer une fois par an, pour les nouveaux clients seulement, avec un préavis de 30 jours. Dans les deux options, l'abonnement Logicake est toujours souscrit et payé par le client directement à Logicake.

Option A – Le Consultant facture ses services Option B – Logicake facture tout
Qui facture l'abonnement Logicake, au client Logicake, au client
Qui facture le site, la mise en place, l'accompagnement Le Consultant, au client, en son nom Logicake, au client, sur un devis Logicake au nom du Consultant
Prix des services Libres, au-dessus des prix planchers de l'Annexe 1 Grille de l'Annexe 1, devis validé par Logicake
Ce que touche le Consultant sur les services 100 % de ce qu'il facture 70 % des sommes HT encaissées par Logicake
Ce que touche le Consultant sur l'abonnement 20 % de l'abonnement HT encaissé 20 % de l'abonnement HT encaissé
Ce que facture le Consultant Ses clients + sa commission à Logicake Uniquement Logicake, une fois par mois
Impayés des services Risque du Consultant Risque partagé : rien n'est reversé tant que le client n'a pas payé
  1. Commission sur l'abonnement. Le Consultant reçoit 20 % du montant HT de l'abonnement Logicake de chaque client qu'il a apporté, pour chaque mois effectivement payé par ce client, tant que le client reste abonné et que le contrat est en vigueur. Le taux passe à 25 % au niveau agence (article 3.5).
  2. Retenue de formation. Pour les deux premiers clients, la commission des 6 premiers mois reste acquise à Logicake (article 3.2).
  3. Part de Logicake en option B. Les 30 % conservés par Logicake couvrent la facturation, l'encaissement, les relances, le risque d'impayé et la responsabilité envers le client.
  4. Encaissé, puis versé. Aucune somme n'est due au Consultant sur un montant que le client n'a pas payé. Logicake ne verse jamais d'avance ni de fixe.
  5. Relevé mensuel. Avant le 5 de chaque mois, Logicake met à disposition du Consultant un relevé des sommes encaissées le mois précédent. Le Consultant émet sa facture sur cette base ; Logicake la règle sous 15 jours.
  6. Remboursement et annulation. Si un client est remboursé, obtient un avoir ou résilie dans les 3 mois suivant la souscription, la commission ou la part correspondante n'est pas due, ou est déduite du relevé suivant.
  7. Production par Logicake. Le Consultant peut confier la réalisation d'un site ou d'une tâche technique à l'équipe de production Logicake, aux prix partenaires de l'Annexe 1. Ces prix sont facturés au Consultant en option A, ou déduits de sa part en option B.
  8. Ambassadeurs. Le Consultant peut proposer à ses contacts de devenir Ambassadeur : un client recommandé par un Ambassadeur donne droit, pour l'Ambassadeur, à l'équivalent de 2 mois d'abonnement, versé après 3 mois payés par le client.
  9. Parrainage. Le Consultant qui fait entrer un nouveau Consultant reçoit une prime de 300 € HT quand ce dernier a apporté ses 3 premiers clients abonnés.

Article 5 – Clients, prix et contrôle

  1. Le client est client de Logicake pour la plateforme. Chaque compte est ouvert au nom du client, sur la plateforme Logicake, aux CGU/CGV de Logicake. Les données du client lui appartiennent ; Logicake les héberge en qualité de sous-traitant RGPD.
  2. Accès du Consultant. Le Consultant travaille dans l'espace du client avec un accès utilisateur nominatif, accordé par le client et par Logicake. Cet accès est personnel et peut être retiré à tout moment par le client ou par Logicake.
  3. Prix de l'abonnement. Le Consultant ne fixe pas, ne modifie pas et ne remise pas le prix de l'abonnement Logicake. Seul Logicake peut accorder une remise (par exemple aux associations), à la demande écrite du Consultant.
  4. Prix des services. Les prix des services du Consultant respectent les prix planchers de l'Annexe 1. Au-dessus, ils sont libres en option A et fixés dans la grille en option B.
  5. Tout se passe dans Logicake. Le Consultant suit ses clients dans son propre espace Logicake : fiche du client, devis, comptes rendus de rendez-vous et tâches. En option B, les devis et le temps passé sont saisis dans l'espace de Logicake.
  6. Attribution des clients. Un client est attribué au Consultant qui l'a enregistré en premier comme prospect dans le formulaire ou l'espace prévu par Logicake, sauf si le client était déjà en relation avec Logicake dans les 6 mois précédents. En cas de doute, Logicake tranche.
  7. Qualité. Logicake peut interroger les clients sur leur satisfaction. En cas de réclamation sérieuse et non résolue sous 15 jours, Logicake peut, avec l'accord du client, confier l'accompagnement à un autre consultant ou le reprendre lui-même. La commission sur l'abonnement suit alors le consultant qui accompagne le client.
  8. Liberté du client. Un client reste toujours libre de changer de consultant ou de travailler directement avec Logicake.

Article 6 – Marque et visibilité

  1. Logicake concède au Consultant, pour la durée du contrat, un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et gratuit du nom, du logo, du badge et de la méthode S.T.A.R.T., uniquement pour présenter son activité de Consultant.
  2. Il se présente toujours comme indépendant : « [Nom], Consultant indépendant partenaire Logicake », jamais comme salarié ou représentant officiel.
  3. Il ne dépose aucun nom de domaine, compte de réseau social, marque ou raison sociale contenant « Logicake » sans accord écrit.
  4. Pour faire connaître le réseau, le Consultant s'engage à : afficher son titre sur LinkedIn et publier à sa certification un post identifiant Logicake ; proposer à chaque client satisfait de laisser un avis sur la fiche Google de Logicake ; fournir un cas client par trimestre, avec l'accord du client.
  5. Logicake présente gratuitement les Consultants certifiés sur sa page « Trouver un consultant » (nom, photo, ville, spécialité).

Article 7 – Engagements du Consultant

  1. Image de marque : loyauté et professionnalisme, aucun propos dénigrant envers Logicake, ses équipes ou les autres consultants, y compris sur les réseaux sociaux.
  2. Aucune fausse promesse : il ne promet aucune fonctionnalité, aucun délai, aucun résultat chiffré ni aucun prix au nom de Logicake qui ne figure pas dans les conditions en vigueur.
  3. Conditions générales : il porte les CGU/CGV de Logicake à la connaissance de chaque client.
  4. Confidentialité : il garde confidentielles les informations non publiques de Logicake (tarifs partenaires, feuille de route, outils internes, accès, liste des clients), pendant le contrat et 3 ans après. Ses identifiants sont personnels.
  5. Données personnelles : il respecte le RGPD, n'exporte pas les données des clients hors de la plateforme sauf besoin du client, et ne demande jamais le mot de passe d'un client.
  6. Assurance : il détient une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

Article 8 – Engagements de Logicake et responsabilité

  1. Logicake fournit la plateforme, la formation en ligne, le kit de démarrage, l'appel de groupe hebdomadaire et un support aux consultants par courriel (certification@logicake.fr).
  2. Logicake met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme (obligation de moyens).
  3. Option A : Logicake n'est pas responsable des prestations du Consultant envers ses clients.
  4. Option B : Logicake est l'interlocuteur contractuel du client pour les services facturés. Le Consultant réalise ces services avec soin et dans les délais du devis. S'il manque à ses engagements, Logicake peut rembourser le client et déduire ce montant des sommes dues au Consultant.
  5. Si un client réclame contre Logicake en raison d'un manquement du Consultant, celui-ci garantit Logicake des conséquences.
  6. La responsabilité totale de Logicake au titre du contrat est limitée aux sommes versées au Consultant au cours des 12 derniers mois, hors faute lourde ou dolosive.

Article 9 – Durée et résiliation

  1. Le contrat prend effet à la date de sa signature électronique, pour une durée indéterminée, sans durée minimale.
  2. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par courriel avec accusé de réception ou lettre recommandée, avec un préavis de 30 jours.
  3. Logicake peut résilier sans préavis, après une mise en demeure restée sans effet 8 jours (ou immédiatement en cas de faute d'une gravité particulière), notamment pour : usage abusif de la marque, dénigrement, fausse promesse faite au nom de Logicake, violation de la confidentialité ou du RGPD, détournement de client, ou atteinte à la réputation de Logicake.
  4. La fin du contrat n'ouvre droit à aucune indemnité de fin de contrat ou de clientèle, en dehors de ce que prévoit l'article 10.

Article 10 – Sortie du Consultant

Les clients restent abonnés à Logicake quand le Consultant part. Ce qui change, c'est qui les accompagne et ce qui reste dû au Consultant.

Situation Commission sur les abonnements Clients et accès
Départ normal (préavis de 30 jours) Versée pendant le préavis, puis pendant 3 mois après la fin du contrat (droit de suite) Clients prévenus ensemble par Logicake et le Consultant ; libres de garder le Consultant pour ses services (option A), de passer chez un autre consultant ou chez Logicake
Départ après 24 mois avec au moins 10 clients actifs Rachat du portefeuille : Logicake verse 6 fois la commission mensuelle moyenne des 6 derniers mois Le Consultant assure 30 jours de transition : passation des dossiers à jour, présentation du nouvel interlocuteur
Résiliation pour faute Arrêt immédiat, sans droit de suite ni rachat Accès coupés le jour même ; Logicake contacte directement les clients
Logicake met fin au contrat sans faute du Consultant Droit de suite de 6 mois Comme pour un départ normal
  1. À la date de fin, le Consultant cesse d'utiliser le nom, le logo, le badge et la méthode S.T.A.R.T., et retire ces mentions de ses supports sous 15 jours.
  2. Ses accès aux espaces des clients sont fermés, sauf pour un client qui choisit par écrit de continuer avec lui pour ses services (option A).
  3. Option B : les prestations en cours sont terminées par le Consultant dans les délais du devis, ou reprises par Logicake ; la part du Consultant est alors calculée au prorata du travail livré.
  4. Les sommes dues restent exigibles. Les articles sur la confidentialité, la propriété intellectuelle et le non-détournement survivent à la fin du contrat.

Article 11 – Non-détournement et non-sollicitation

Pendant le contrat et 12 mois après, le Consultant s'interdit :

  1. d'inciter un client abonné à Logicake à résilier son abonnement au profit d'une plateforme concurrente, ou de migrer ses données vers une telle plateforme ;
  2. de débaucher un salarié ou un prestataire de Logicake, y compris son équipe de production ;
  3. d'inciter les autres consultants du réseau à quitter Logicake au profit d'une solution concurrente.

Le Consultant reste libre d'exercer son métier de conseil, y compris auprès des mêmes clients, tant qu'il ne les détourne pas de Logicake. En cas de manquement, il doit à Logicake une somme égale à 12 mois d'abonnement par client détourné.

Article 12 – Propriété intellectuelle

La méthode S.T.A.R.T., le cours en ligne, les supports de formation, les scripts, les fiches métiers, les modèles et les outils d'IA de Logicake restent sa propriété exclusive. Ils ne peuvent être revendus, copiés ou diffusés hors de l'accompagnement des clients du réseau.

Article 13 – Dispositions générales

  1. Le contrat, ses annexes, la Charte d'engagement et les CGU/CGV de Logicake forment l'accord complet entre les parties. En cas de contradiction, le présent contrat prévaut.
  2. Logicake peut faire évoluer les taux, les prix et l'Annexe 1 avec un préavis écrit de 60 jours ; le Consultant peut alors résilier sans préavis avant leur entrée en vigueur. Les clients déjà signés gardent le taux de commission en vigueur à leur souscription.
  3. Le Consultant ne peut céder le contrat sans l'accord écrit de Logicake.
  4. Le contrat est soumis au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige relève du tribunal de commerce d'Auch.
  5. Signature électronique. Le Consultant signe le contrat en ligne. Sa signature, la date, l'heure et les informations saisies sont enregistrées par Logicake, et une copie PDF signée lui est envoyée par courriel. Les parties reconnaissent à cette signature la même valeur qu'une signature manuscrite. Logicake contresigne le contrat par l'envoi de ses accès.

Annexe 1 – Grille de prix du réseau (euros HT)

La grille est commune à tout le réseau : même offre, mêmes noms, même prix de départ partout. Le prix plancher protège la marque et les autres consultants ; le prix partenaire est ce que coûte la réalisation confiée à l'équipe de production Logicake.

Service Prix plancher Prix conseillé Prix partenaire (production Logicake)
Diagnostic S.T.A.R.T. (entretien + restitution) Offert 290 €, déduit si le client signe —
Site Essentiel (5 pages) 490 € 490 à 690 € 250 €
Site Pro (jusqu'à 10 pages, textes, SEO local, formulaires CRM) 900 € 990 à 1 500 € 450 €
Site sur mesure 2 000 € Sur devis Sur devis
Langue supplémentaire du site + 25 % + 25 % + 25 %
Accompagnement Essentiel (2 h/mois) 120 €/mois 150 €/mois —
Accompagnement Croissance (5 h/mois) 275 €/mois 350 €/mois —
Heure à la carte ou banque de 10, 20, 30 h 55 €/h 75 à 90 €/h —
Mise en place d'une campagne Google Ads 290 € 390 € 150 €

Abonnement Logicake (fixé par Logicake, non négociable par le Consultant) : Espace Web 49,95 €/mois en annuel ou 59,95 € en mensuel, Espace Business 79,95 €/mois en annuel ou 94,95 € en mensuel, langue supplémentaire + 25 %, selon la page Tarifs en vigueur. Le temps de travail réalisé avec l'IA est facturé au même taux horaire et indiqué sur le devis.

Annexe 2 – Choix du mode de facturation et signature

Le Consultant choisit son option (A ou B) et signe dans le formulaire ci-dessous.

Signature

Je signe mon contrat.

Votre signature électronique vaut acceptation du contrat ci-dessus, de la charte d’engagement et des conditions générales de Logicake.

Sign here Clear

Anti-spam calculation:13+17 =

Une question avant de signer ? Réservez 30 minutes ou écrivez à certification@logicake.fr.

enfr